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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
80	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	16 décembre 2017
CF4	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°268	17 octobre 2017
CF5	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
29	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 15, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
CF2	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 18 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°268	17 octobre 2017
CF24	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 29, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
20	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
CF58	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 2, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
36	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
59	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 24	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
41	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
45	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 17, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
CF2	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Avant l'Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
4	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 10, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	12 octobre 2017
14	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	14 décembre 2017
43	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	15 décembre 2017
CF20	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°378	13 décembre 2017
18	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 24, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	13 octobre 2017
66 (Rect)	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°268	17 octobre 2017
CF28	Programmation des finances publiques 2018 - 2022	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°234	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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