Résultats de la recherche

(246 résultats)

1
2
3
4
5
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
32 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF38 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
68 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
66 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
57 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 6

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
53 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
13 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF26 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
13
Fabrication de la liasse