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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
58 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF25 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
29 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
63 (3ème Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 16 octobre 2017
CF49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
6 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 11 octobre 2017
CF22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
76 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
CF5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
71 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 16 décembre 2017
12 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse