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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF14 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF16 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF16 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 14, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF18 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF19 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF20 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 22, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF22 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse