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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF46 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 14
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 15
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF53 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF57 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 1
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF58 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF59 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF60 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 26
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF62 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF63 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 3
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 16
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse