Résultats de la recherche

(246 résultats)

1
2
3
4
5
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
37 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF33 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 10, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
CF52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
13
Fabrication de la liasse