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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF30 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
71 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 10, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF29 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
67 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF46 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF31 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
30 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF42 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
37 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF33 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 10, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse