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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
64 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 14 décembre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 6 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
44 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
55 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
39 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
47 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse