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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF10 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
60 Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 24

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF11 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 11 octobre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 4 octobre 2017
CF57 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF13 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
40 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
38 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 25, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 11 octobre 2017
51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
63 (3ème Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 16 octobre 2017
CF49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse