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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
CF5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 18 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
43 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
66 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF28 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
68 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
53 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
13 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 27 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
46 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
38 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°50 20 décembre 2017
CF54 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF15 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse