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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°268 16 octobre 2017
35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°268 13 octobre 2017
61 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 18 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°268 16 octobre 2017
65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
60 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°268 14 octobre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
63 (3ème Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Sous-amendement de l'amendement n°13 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 16 octobre 2017
CF49 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF1 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF23 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 26, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
CF5 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF2 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 18 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
41 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
43 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°495 15 décembre 2017
66 (Rect) Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°268 17 octobre 2017
CF28 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF34 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF51 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse