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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF27 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF65 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 17, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF50 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 17

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF69 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
CF66 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF12 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF33 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF45 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF3 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Avant l'Article 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°268 17 octobre 2017
CF52 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF16 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 14, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF56 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF70 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 9 octobre 2017
CF35 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF4 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF17 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 15, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF36 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF21 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 27 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
CF48 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 24, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°234 6 octobre 2017
CF9 Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°378 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse