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Déposés sur le texte : Texte n°369, adopté par la commission, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237)
Liés au dossier législatif : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	385	Sous-amendement de l'amendement n°279 Après l'Article UNIQUE 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2017	21 novembre 2017
	386	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article UNIQUE 4, alinéa 4	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
	387	Sous-amendement de l'amendement n°274 Après l'Article UNIQUE 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2017	21 novembre 2017
	388	Sous-amendement de l'amendement n°258 Article UNIQUE 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
	390	Sous-amendement de l'amendement n°263 Article UNIQUE 6, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			21 novembre 2017
	391	Sous-amendement de l'amendement n°260 Article UNIQUE 6, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
	392	Sous-amendement de l'amendement n°259 Article UNIQUE 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
	394	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE 6, alinéa 19	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	22 novembre 2017
	395	Sous-amendement de l'amendement n°370 Article UNIQUE 4, alinéa 4	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	22 novembre 2017
	396	Sous-amendement de l'amendement n°288 Article UNIQUE 6, alinéa 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	23 novembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse