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Déposés sur le texte : Texte n°369, adopté par la commission, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237)
Liés au dossier législatif : Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
396	Sous-amendement de l'amendement n°288 Article UNIQUE 6, alinéa 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	23 novembre 2017
395	Sous-amendement de l'amendement n°370 Article UNIQUE 4, alinéa 4	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	22 novembre 2017
394	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article UNIQUE 6, alinéa 19	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	22 novembre 2017
392	Sous-amendement de l'amendement n°259 Article UNIQUE 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
391	Sous-amendement de l'amendement n°260 Article UNIQUE 6, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
390	Sous-amendement de l'amendement n°263 Article UNIQUE 6, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			21 novembre 2017
388	Sous-amendement de l'amendement n°258 Article UNIQUE 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
387	Sous-amendement de l'amendement n°274 Après l'Article UNIQUE 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2017	21 novembre 2017
386	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article UNIQUE 4, alinéa 4	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
385	Sous-amendement de l'amendement n°279 Après l'Article UNIQUE 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2017	21 novembre 2017
384	Sous-amendement de l'amendement n°344 Article UNIQUE 6, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	21 novembre 2017
383	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE 2, alinéa 9	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
382	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE 2, alinéa 9	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
381	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article UNIQUE 2, alinéa 9	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
376	Article UNIQUE 6, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	17 novembre 2017
373	Article UNIQUE 4, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	17 novembre 2017
372	Après l'Article UNIQUE 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	17 novembre 2017
370	Article UNIQUE 4, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	17 novembre 2017
369	Article UNIQUE 4, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	17 novembre 2017
368	Après l'Article UNIQUE 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	17 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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