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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS2 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS8 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS7 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS1 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS6 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS4 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS5 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS61 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS92 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS125 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS29 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS200 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS183 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS216 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS55 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS36 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS173 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS32 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS156 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse