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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
319 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 5
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS61 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
215 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
231 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
77 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
128 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
180 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
346 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
318 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS92 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
37 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
57 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS125 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
230 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
75 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
206 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS230 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
293 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS29 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS200 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse