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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 4

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
2 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
3 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
4 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
5 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
6 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
8 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
9 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
10 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
11 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
12 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
13 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
14 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
15 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
16 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
17 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
18 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
19 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
20 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
21 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse