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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
363 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
114 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
269 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
240 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS157 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Retiré Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
390 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°263

Article UNIQUE 6, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS197 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
362 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
96 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 8
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS221 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
95 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 5
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
353 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
272 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
93 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
323 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
273 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS9 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS224 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
90 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS230 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse