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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
383 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS234 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS239 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 7 novembre 2017
AS225 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
395 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°370

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 22 novembre 2017
AS168 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
370 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
381 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
386 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
267 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
159 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
281 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
385 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°279

Après l'Article UNIQUE 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
AS170 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS21 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
25 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS24 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
279 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
274 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
387 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°274

Après l'Article UNIQUE 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse