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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 10

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS187 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS193 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
220 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS190 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
223 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS22 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS16 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
9 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
163 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS11 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
157 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS17 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
330 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS116 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS12 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS30 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS196 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
98 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
333 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse