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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 10
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS187 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS193 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
220 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 16
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS190 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
223 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS22 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS16 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
9 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
163 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS11 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
157 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS17 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
330 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS116 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS12 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS30 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS196 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
98 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
333 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse