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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS173 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS3 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS2 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
299 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
325 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS189 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS176 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS26 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS194 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS7 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS186 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS1 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS174 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS6 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
250 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 11

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
AS172 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS25 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
88 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
AS175 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS5 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse