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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
227 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

TITRE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
118 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
280 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
329 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
21 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
217 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
50 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
216 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
215 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
264 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
214 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
5 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
213 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
354 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
52 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
326 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
251 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
228 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
49 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse