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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Après l'Article UNIQUE 4	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	13 novembre 2017
2 (Rect)	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 4, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	13 novembre 2017
3	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Après l'Article UNIQUE 6	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	13 novembre 2017
4	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 4, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	13 novembre 2017
5	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Après l'Article UNIQUE 9	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Rejeté	24 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	13 novembre 2017
6	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Après l'Article UNIQUE 4	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	13 novembre 2017
8	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
9	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Retiré	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
10	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
11	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
12	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Retiré	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
13	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
14	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 2, alinéa 11	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
15	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 4, alinéa 1	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
16	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 4, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
17	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 6, alinéa 19	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Adopté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
18	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 6, alinéa 14	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Retiré	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
19	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 6, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
20	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Article UNIQUE 6, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
21	Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	Après l'Article UNIQUE 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	24 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°369	16 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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