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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
53 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
338 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
185 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
34 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
226 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
301 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
10 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
154 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
4 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
126 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
323 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
205 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
18 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
8 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
383 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
342 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
112 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Retiré 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
298 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
216 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse