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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS239 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 7 novembre 2017
AS105 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS225 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS46 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS212 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS94 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS35 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS177 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS88 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS80 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS219 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS75 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS218 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS115 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS9 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS66 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS18 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS181 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS224 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS168 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse