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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
132 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
256 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
263 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
58 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
239 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
390 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°263

Article UNIQUE 6, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
351 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
166 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
384 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°344

Article UNIQUE 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
236 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
385 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°279

Après l'Article UNIQUE 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 21 novembre 2017
15 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
299 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
325 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
354 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
42 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
11 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
285 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
331 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse