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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS166 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS28 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS215 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS199 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS109 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS163 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS153 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS194 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS167 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS106 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS170 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS151 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

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Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS192 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS98 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS83 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS165 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS220 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS208 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS33 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse