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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS182 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS44 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS183 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS45 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS228 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS227 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 6 novembre 2017
AS46 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS184 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS47 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS111 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS114 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS143 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS137 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS138 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS32 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS136 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS112 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS113 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS185 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS139 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse