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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
214 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 17 novembre 2017
50 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 24 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 16 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse