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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°248 30 novembre 2017
5 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
4 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
3 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
6 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
AC2 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC4 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC5 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC3 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC6 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC1 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse