Résultats de la recherche

(11 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°248 30 novembre 2017
5 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
4 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
3 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
6 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°248 4 décembre 2017
AC2 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC4 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC5 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC3 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC6 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
AC1 Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°248 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse