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Déposés sur le texte : Texte n°4042, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3326	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3484	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			8 avril 2021
3420	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3658	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3079	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			7 avril 2021
3111	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			7 avril 2021
3632	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3575	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3457	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3517	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3426	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3302	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3429	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3640	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Marc Delatte	Retiré			8 avril 2021
3836	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3542	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3279	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3204	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			8 avril 2021
3313	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3557	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse