Droit à une fin de vie libre et choisie

• Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le mardi 17 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le mardi 17 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 288

      Voir les 262 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 1er avril 2021

          Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288), n° 4042, déposé le jeudi 1er avril 2021.

          Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 16h55
        • Texte de la commission

          Jeudi 1er avril 2021

          Texte de la commission, n° 4042-A0, déposé le jeudi 1er avril 2021.

          Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 15h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 8 avril 2021

  • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0, déposé le jeudi 1er avril 2021.

    Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 15h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 4042

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 3866 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats