Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le mardi 17 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le mardi 17 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 1er avril 2021Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288), n° 4042, déposé le jeudi 1er avril 2021.Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 16h55
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Texte de la commissionJeudi 1er avril 2021Texte de la commission, n° 4042-A0, déposé le jeudi 1er avril 2021.Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 15h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 avril 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0, déposé le jeudi 1er avril 2021.Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 15h45
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Agenda et comptes rendus des débats