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Déposés sur le texte : Texte n°4042, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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194

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3593	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3677	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Retiré			8 avril 2021
3679	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			8 avril 2021
3201	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			8 avril 2021
3266	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3333	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3450	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3527	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3627	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3688	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Retiré			8 avril 2021
3143	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3327	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3424	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3489	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3660	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3698	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Retiré			8 avril 2021
3234	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			8 avril 2021
3312	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3366	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3707	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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194

Fabrication de la liasse