Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
2
3
4
5
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2586 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2536 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2976 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2503 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2851 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2975 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2852 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2430 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2429 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2535 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2731 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2448 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2202 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2857 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2811 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2225 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1416 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2879 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2407 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3020 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
207
Fabrication de la liasse