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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1502 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1545 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2090 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
397 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
564 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
1874 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2320 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2780 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2395 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
895 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1555 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3055 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1494 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2322 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1551 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
797 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
494 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
3001 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
163 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2912 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse