Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4128 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

113

114

115

116

117

...

207

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2194	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
2187	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 5 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
1636	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
2674	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	3 avril 2021
396	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	1 avril 2021
2672	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	3 avril 2021
1266	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Genetet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
796	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
2346	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 5 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
860	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
1813	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
2605	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	3 avril 2021
457	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	1 avril 2021
38	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 5 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	1 avril 2021
2050	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
2792	Droit à une fin de vie libre et choisie	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	3 avril 2021
1997	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
2197	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
1965	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
1830	Droit à une fin de vie libre et choisie	Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	2 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

113

114

115

116

117

...

207

Fabrication de la liasse