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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3603 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3726 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3283 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3305 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3622 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3213 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3490 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3671 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3654 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3604 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3349 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3320 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3646 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3512 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3602 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3472 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3493 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3370 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3188 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3597 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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138
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Fabrication de la liasse