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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3233 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3085 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 7 avril 2021
3520 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3192 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3572 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3526 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3662 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3637 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3746 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3563 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3124 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 7 avril 2021
3441 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3291 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3565 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3607 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3236 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3506 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3536 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3337 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3363 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse