Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
152
153
154
155
156
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1953 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1958 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1954 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1955 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1952 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1957 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3769 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
2758 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2397 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2924 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2950 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
9 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
119 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
61 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
50 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
1756 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1884 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1659 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2819 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1959 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
152
153
154
155
156
...
207
Fabrication de la liasse