Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4128 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

160

161

162

163

164

...

207

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3864	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3847	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3891	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3896	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3898	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3886	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3870	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3865	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3887	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3648	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3633	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3448	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3097	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	7 avril 2021
3323	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3190	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3549	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3663	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3699	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3731	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
3309	Droit à une fin de vie libre et choisie	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4042	8 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

160

161

162

163

164

...

207

Fabrication de la liasse