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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2503 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2529 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2413 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3778 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
2144 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2359 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2923 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
3396 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3149 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
2093 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1649 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3152 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3113 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 7 avril 2021
3456 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3616 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3093 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 7 avril 2021
3481 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3342 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3197 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3185 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse