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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3271 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3178 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3574 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3496 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3449 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3154 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3304 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3179 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3315 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3605 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3371 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3273 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3127 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 7 avril 2021
3463 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3297 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3308 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3693 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3728 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3617 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3701 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse