Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
182
183
184
185
186
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3922 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3920 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2930

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3917 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2930

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3805 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3786 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3137 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3790 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
2986 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2874 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2447 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
655 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2181 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2062 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
657 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2287 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
69 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2120 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1224 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2956 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1144 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
182
183
184
185
186
...
207
Fabrication de la liasse