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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3906 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2930

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3908 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2930

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3904 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2930

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3791 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3803 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3075 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 4 avril 2021
3753 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3749 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3773 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3785 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3783 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3821 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
3000 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
3884 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°1911

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
2083 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2291 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2285 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3811 Droit à une fin de vie libre et choisie
Sous-amendement de l'amendement n°2929

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 8 avril 2021
2138 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
3013 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse