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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS156 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS56 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS155 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS116 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Tombé 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS246 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS173 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS232 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS37 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS79 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS20 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS131 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS21 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS244 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS203 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS233 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS202 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS58 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS80 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS175 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS248 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse