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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS185 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS167 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS90 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS71 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS169 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS216 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS92 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS239 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS53 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS222 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS75 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS82 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS43 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS178 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS85 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
AS258 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS257 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS210 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS163 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 27 mars 2021
AS30 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires sociales n°288 26 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse