Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2470 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
282 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2024 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2351 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1619 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1306 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2877 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
675 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1293 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2367 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1712 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2474 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1354 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1350 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1443 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
567 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2784 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
683 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2587 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Buon Tan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1641 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
...
207
Fabrication de la liasse