Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
50
51
52
53
54
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
387 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2791 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1453 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2838 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
751 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2582 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2034 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2738 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2556 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2525 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1620 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2038 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2419 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2563 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2122 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
266 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
186 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2274 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2260 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
50
51
52
53
54
...
207
Fabrication de la liasse