Résultats de la recherche

(4128 résultats)
1
...
53
54
55
56
57
...
207
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2952 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
22 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
111 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
1708 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2557 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2036 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2423 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1622 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2739 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2753 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2294 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2949 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2369 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2828 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
3046 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
32 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2037 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2562 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2559 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2561 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
53
54
55
56
57
...
207
Fabrication de la liasse