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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
769 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2517 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1394 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
752 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2506 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1460 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1458 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1377 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2523 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
1966 Droit à une fin de vie libre et choisie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
361 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
2508 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
90 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
1463 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
89 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 1 avril 2021
1387 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
1388 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2377 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 2 avril 2021
2507 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
2509 Droit à une fin de vie libre et choisie

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4042 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse